Conditions de Vente & Mentions Légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Christian Auroux ayant le statut d'auto-entrepreneur, dont la résidence est : Résidence Riviéra Park C2, 1160 Route de Grasse, 06600 Antibes. Christian Auroux est immatriculée par l’INSEE sous le numéro 35255048700040; Code APE 8690F. Christian Auroux est ci-après dénommés "le vendeur". Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sophrelite.com de «  e vendeur" est dénommée ci-après "l’acheteur".

Christian Auroux est dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent à la page « Tarifs » publié dans le site du vendeur. Ces services sont offerts dans la limite des capacités de service.

Tarifs

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au tarif le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires au traitement de sa commande,

valider sa commande après l’avoir vérifiée,

effectuer le paiement dans les conditions prévues,

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque ou en espèce pour les versements inférieurs à 100€

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Garantie

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Malaké Auroux ou Christian Auroux, Résidence Riviéra Park C2, 1160 Route de Grasse, 06600 Antibes, dans le délai de trente jours après la commande.

Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Les informations fournies sur www.onde-claire.fr le sont à titre informatif.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.onde-claire.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur ne transmettra en aucun cas les informations collectées à des partenaires commerciaux. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Alpes-Maritimes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions Légales

Entrepreneur Individuel :

Christian Auroux, Résidence Riviéra Park C2, 1160 Route de Grasse, 06600 Antibes.

Adresse électronique : christian.auroux arobase me.com

Téléphone : zéro-six zéro-huit zéro-quatre trente-quatre dix-sept

Numéros individuels d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire)

Christian Auroux est Docteur en Sciences de la Terre

Editeur du Site : Christian Auroux

Hébergeur du site :

SARL LWS 

http://www.lws.fr/

4 Rue Galvani 

75017 PARIS 

Tel : 01 77 62 3003

Capital : 500 000 Euros 

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